Politique des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site internet du Groupement Les Mousquetaires.  

Cette politique n’inclut pas les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre :

• de candidature à une offre d’emploi ou de candidature spontanée.

Pour plus de renseignements sur la politique de protection des données des candidats cliquez ici

DÉFINITION

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

• « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;
• « Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
• « Groupement Les Mousquetaires » ou « Groupement » : ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions ;
• « Point de Vente » : personne morale exerçant son activité sous l’une des enseignes détenue par le Groupement Les Mousquetaires, à savoir, Intermarché, Netto, Roady, American Car Wash, Rapid Pare-Brise, Izyscoot, Poivre Rouge, Bricomarché, Brico Cash, Bricorama ;
• « Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;
• « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
• « Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;
• « Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;
• « Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES

Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées afin d’être en mesure de vous identifier, de répondre à vos demandes et d’améliorer le Site et d’être à votre écoute.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les données dites « données personnelles » sont celles qui permettent directement ou indirectement de vous identifier, comme par exemple votre nom, prénom, adresse postale, adresse IP, numéro de téléphone, et email. Des données non nominatives peuvent également vous être demandées pour mieux vous connaître.

Cette collecte est soumise à votre approbation, manifestée par le fait de cocher la case d’acceptation présente sur le formulaire de collecte de vos données.

UTILISATION ET TRANSMISSION :

Vos données personnelles sont recueillies pour le compte de CORNILLE, une unité de production du groupe SVA et du groupe BIGARD.

Elles sont utilisées selon les cas, aux fins de vous contacter et répondre à vos demandes, ouvrir votre dossier de candidature et vous informer des actualités relatives au groupe SVA, au groupe BIGARD et de ses partenaires si vous l’avez expressément accepté.

Nous nous engageons à assurer la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, seules les personnes autorisées par nos services peuvent y accéder et des mesures de sécurité techniques et logiques appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre les destructions accidentelles ou illicites, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord express et préalable de votre part recueilli lors de la collecte de vos informations personnelles ou en cas de demandes de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, les traitements automatisés des données personnelles réalisés à partir du présent Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à l’adresse email ou à la CNIL à l’adresse postale suivante :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex

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