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La réglementation en vigueur

L’Europe a été constamment soucieuse d’améliorer sa législation concernant la sécurité sanitaire et alimentaire. Le principe de précaution est donc un élément constitutif de la nouvelle réglementation européenne.
Les normes européennes actuellement en vigueur établissant « Les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine » font l’objet d’un texte officiel du Parlement Européen et du Conseil (RÈGLEMENT (CE) No 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)).

Le règlement (CE) n°1069/2009 :
  • détermine le champ d’application des règles sanitaires applicables à la collecte, au transport, à l’entreposage, à la manipulation, à la transformation et à l’utilisation ou l’élimination des sous-produits animaux ;
  • « évite tout risque que ces produits pourraient entraîner pour la santé animale ou la santé publique ». L’Union Européenne (UE) a mis en avant le terme de « sous-produit » animal pour désigner les matières crues récupérées en abattoirs et dans les ateliers de découpe ;
  • détaille entre autres les termes d’ « animal », « animal d’élevage », « animal sauvage » et « animal familier » ;
  • définit le classement des sous-produits animaux dans les catégories 1, 2 et 3 qui leur sont attachées.
Cette réglementation encadre l’ensemble des activités liées aux sous-produits animaux sur le territoire de l’UE. Elle laisse toutefois les Etats-membres libres de concevoir une réglementation plus contraignante sur les points pour lesquels ils le jugent nécessaire.

La France a par exemple décidé d’aller plus loin en matière de sécurité alimentaire en limitant l’utilisation de certains produits, là où d’autres pays de l’Union européenne s’en tiennent à la réglementation européenne.

Le règlement (CE) n°853/2004 fixe les règles spécifiques d’hygiène applicable aux denrées alimentaires d’origine animale.
Réglementation en vigueur